Search results for "Droit de la propriété intellectuelle"

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Position de l’Institut Stanislas de Boufflers sur la réforme du système des brevets français résultant de la loi PACTE

2020

Cette position de l’Institut de Boufflers comprend des réponses aux consultations publiques sur le projet de décret relatif à la création d’une demande provisoire de brevet et à la transformation d’une demande de certificat d’utilité en demande de brevet, d’une part, et sur les projets d’ordonnance et de décret relatif à la création d’un droit d’opposition aux brevets d’invention, d’autre part. [Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite Loi pacte, NOR : ECOT1810669L, ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/5/22/ECOT1810669L/jo/texte]

Droit de la propriété intellectuelle[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawDroit de la propriété industrielleDroit des brevets d'invention[SHS] Humanities and Social SciencesComputingMilieux_MISCELLANEOUS[SHS]Humanities and Social Sciences
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La biopiraterie et le commerce des produits pharmaceutiques face aux droits des populations locales sur leurs savoirs traditionnels

2006

Collection des travaux du Credimi

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawMondialisation du droit de la propriété intellectuelleAffaires saillantes de biopiraterie dans le domaine du commerce des produits pharmaceutiques[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawDroits de l'hommeContrats internationaux de bioprospectionTypologie des formes de biopiraterieConvention de Rio sur la diversité biologiqueDétournement des savoirs traditionnels au profit de sociétés pharmaceutiquesInstruments de protection de droit international et de droit comparéAccord sur les ADPIC de l'OMCLes "ADPIC-Plus"[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law
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